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Le gouvernement soumet une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à la Commission européenne

14 septembre 2026 par
Le gouvernement soumet une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à la Commission européenne
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Le gouvernement soumet une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à la Commission européenne

Le Conseil constitutionnel avait considéré que le texte adopté par le Parlement français portait "une atteinte disproportionnée" à la liberté d'expression et de communication des adolescents.

Source : franceinfo - Les Titres

Le gouvernement soumet une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à la Commission européenne, après la censure d'un précédent texte par le Conseil constitutionnel