Mentions légales

Page mise à jour le 3 septembre 2026.

Article 1.1 — Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse https://lefilindependant.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• Dénomination sociale : DYONYSOS
• Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1,00 euro
• Siège social : 275 chemin de Miquelon, 64990 Mouguerre
• Numéro unique d'identification (SIREN) : 999 108 558
• Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Bayonne (numéro de gestion 2025B01895, immatriculation le 29/12/2025)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 78 999 108 558
• Adresse électronique de contact : contact@lefilindependant.com

Article 1.2 — Direction de la publication

Le directeur de la publication est Julien Daures, en sa qualité de président de la société éditrice, conformément à l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

Le directeur de la publication est joignable à l'adresse contact@lefilindependant.com.

Article 1.3 — Hébergement

Le Site est hébergé sur un serveur privé virtuel administré par l'éditeur, dont l'infrastructure est fournie par :

• Nom de l'hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone 1007 — www.ovhcloud.com

L'éditeur assure lui-même l'administration technique du serveur ainsi que l'exploitation de la solution Odoo 19 Community qui supporte le Site.

Article 1.4 — Statut de service de presse en ligne

Le Site se présente comme un service de presse en ligne au sens de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, c'est-à-dire un service de communication au public en ligne édité à titre professionnel, offrant un contenu original d'intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d'informations présentant un lien avec l'actualité et ayant fait l'objet d'un traitement à caractère journalistique.

Le Fil Indépendant n'est pas, à ce jour, titulaire d'un numéro de reconnaissance délivré par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Une demande sera déposée ; aucune reconnaissance n'est revendiquée avant son obtention.

L'éditeur applique une charte de déontologie publiée sur le Site, dont les stipulations font partie intégrante de l'engagement éditorial du média.

Article 1.5 — Propriété intellectuelle et natures de contenus

Le Site publie trois natures distinctes de contenus, soumises à des régimes différents.

1.5.1 — Articles originaux. Les articles produits par la rédaction ou par des contributeurs sont protégés par le droit d'auteur. Sauf mention contraire figurant en pied d'article, toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur. La citation demeure libre dans les conditions de l'article L. 122-5, 3° a) du code de la propriété intellectuelle, sous réserve de l'indication du nom de l'auteur et de la source.

1.5.2 — Archives rétrospectives issues de Wikipédia. Certains contenus d'archives sont issus de Wikipédia et réutilisés sous licence Creative Commons Attribution — Partage dans les mêmes conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0). Ces contenus sont signalés comme tels, avec mention de la licence, lien vers la page source et lien vers le texte de la licence. Conformément à la licence, toute œuvre dérivée de ces contenus est diffusée sous la même licence. La clause de réservation de droits énoncée à l'article 1.5.1 ne s'applique pas à ces contenus.

1.5.3 — Revue de presse. Le Site publie des extraits courts d'articles publiés par des tiers, accompagnés de l'image illustrant la source, du nom de la publication d'origine et d'un lien vers l'article original. L'éditeur revendique le bénéfice de l'exception de courte citation prévue à l'article L. 122-5, 3° a) du code de la propriété intellectuelle.

Tout titulaire de droits qui estimerait qu'un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits peut adresser une demande motivée à contact@lefilindependant.com. L'éditeur s'engage à examiner la demande et à répondre dans un délai raisonnable, et à retirer sans délai le contenu litigieux lorsque l'atteinte apparaît caractérisée.

Article 1.6 — Droit de réponse

Conformément à l'article 6, IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, toute personne nommée ou désignée dans un contenu publié sur le Site dispose d'un droit de réponse. La demande est adressée à contact@lefilindependant.com.

La charte de déontologie du Site prévoit des modalités plus favorables que le minimum légal : la demande n'est soumise à aucune condition de détention d'un compte utilisateur, la réponse peut atteindre 1 500 signes, elle est publiée au même emplacement et dans la même forme que le contenu concerné, un accusé de réception est adressé sous quarante-huit heures et la publication intervient dans un délai de trois jours ouvrés. Ces engagements sont opposables à l'éditeur.

Article 1.7 — Corrections

Toute correction apportée à un contenu publié fait l'objet d'une mention visible et datée en pied d'article, conformément à la charte de déontologie. L'éditeur ne procède pas à des modifications silencieuses de contenus déjà diffusés, sous réserve de la correction de fautes matérielles n'affectant pas le sens.

Article 1.8 — Contenus partenaires et transparence

Tout contenu dont la publication a donné lieu à une contrepartie financière ou en nature porte, de manière apparente et non ambiguë, la mention « Contenu partenaire », conformément à la charte de déontologie et aux obligations de loyauté résultant des articles L. 121-1 et suivants du code de la consommation.

Article 1.9 — Usage de systèmes d'intelligence artificielle

Lorsqu'un outil d'intelligence artificielle est employé dans la production d'un contenu, cet usage est déclaré au sein du contenu concerné. Aucun contenu produit avec l'aide d'un tel outil n'est publié sans relecture humaine préalable, conformément à la charte de déontologie.

Article 1.10 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 616-1 du code de la consommation, l'éditeur adhère, pour les litiges de consommation nés de ses offres d'abonnement, à un dispositif de médiation de la consommation.

Le médiateur de la consommation sera désigné et ses coordonnées publiées ici avant la mise en service de toute offre d'abonnement payante. À la date de mise à jour de la présente page, le Site ne commercialise aucun abonnement.

Le consommateur ne peut saisir le médiateur qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l'éditeur par une réclamation écrite. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs résidant dans l'Union européenne, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 1.11 — Signalement de contenus illicites

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques et à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse contact@lefilindependant.com, avec l'indication précise de son emplacement et des motifs du signalement.

Article 1.12 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence des juridictions françaises.

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À lire également : la charte de déontologie, la foire aux questions et la page nous contacter.