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Le gouvernement soumet une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à la Commission européenne, après la censure d'un précédent texte par le Conseil constitutionnel

14 septembre 2026 par
Le gouvernement soumet une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à la Commission européenne, après la censure d'un précédent texte par le Conseil constitutionnel
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Le gouvernement soumet une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à la Commission européenne, après la censure d'un précédent texte par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel avait considéré que le texte adopté par le Parlement français portait "une atteinte disproportionnée" à la liberté d'expression et de communication des adolescents.

Source : franceinfo - Les Titres

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