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A69 : ATOSCA condamné à payer 863 500 euros pour des emprises illégales sur le chantier

14 septembre 2026 par
A69 : ATOSCA condamné à payer 863 500 euros pour des emprises illégales sur le chantier

A69 : ATOSCA condamné à payer 863 500 euros pour des emprises illégales sur le chantier

Lundi 14 septembre 2026, le parquet de Toulouse a annoncé qu'ATOSCA devait verser 863 500 euros à l'État. Le concessionnaire de l'autoroute A69 reliant Castres (Tarn) à Toulouse (Haute-Garonne) est sanctionné suite à des dépassements d'emprises du chantier. Une enquête pénale avait été ouverte en décembre 2025 après des signalements d'opp

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Source : France 3 Île-de-France. Le Fil Indépendant cite et lie cet article ; il n'en est ni l'auteur ni l'éditeur.

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