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Etats-Unis : la justice bloque le transfert massif de données fiscales aux services d’immigration

8 septembre 2026 par
Etats-Unis : la justice bloque le transfert massif de données fiscales aux services d’immigration

Etats-Unis : la justice bloque le transfert massif de données fiscales aux services d’immigration

Une cour d’appel fédérale a confirmé mardi 8 septembre l’interdiction faite à l’administration Trump de transmettre en masse des données de contribuables aux services de l’immigration. Les juges estiment que cette collecte visait à soutenir le programme d’expulsions massives de la Maison Blanche et contrevenait aux protections prévues par

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Source : Ouest-France. Le Fil Indépendant cite et lie cet article ; il n'en est ni l'auteur ni l'éditeur.

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