Les tribunaux de France enregistrent chaque année des centaines, voire des milliers de nouveaux biens mal acquis, confisqués lors d’enquêtes. Aujourd’hui confrontées à des problématiques de désengorgement de leurs services de pièces à conviction, ainsi qu’aux coûts de gestion et de destruction des scellés, certaines juridictions se sont e
Source : Le Dauphiné Libéré. Le Fil Indépendant cite et lie cet article ; il n'en est ni l'auteur ni l'éditeur.