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L'élection municipale de Pfastatt pourrait être annulée par le tribunal administratif

23 septembre 2026 par
L'élection municipale de Pfastatt pourrait être annulée par le tribunal administratif

L'élection municipale de Pfastatt pourrait être annulée par le tribunal administratif

Dans le cadre d'une audience mardi 22 septembre, le rapporteur public a rendu un avis et conclu à l'annulation de l'élection municipale de mars 2026 de Pfastatt (Haut-Rhin). Le tribunal administratif doit rendre sa décision d'ici la mi-octobre.

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Source : France 3 Grand Est. Le Fil Indépendant cite et lie cet article ; il n'en est ni l'auteur ni l'éditeur.

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