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La future amnistie sur les infractions urbanistiques à Bruxelles sera-t-elle une bonne affaire pour de nombreux propriétaires ?

16 septembre 2026 par
La future amnistie sur les infractions urbanistiques à Bruxelles sera-t-elle une bonne affaire pour de nombreux propriétaires ?

La future amnistie sur les infractions urbanistiques à Bruxelles sera-t-elle une bonne affaire pour de nombreux propriétaires ?

La proposition d’ordonnance prévoit une procédure de régularisation simplifiée. Le député Ecolo Alain Maron dénonce un “texte vide” qui a de quoi susciter des inquiétudes. ...

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Source : La Libre. Le Fil Indépendant cite et lie cet article ; il n'en est ni l'auteur ni l'éditeur.

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