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Mutuelles, syndicats, ASBL : une note du SPF Finances suggère de soumettre le secteur non-marchand à l'impôt sur les sociétés

14 septembre 2026 par
Mutuelles, syndicats, ASBL : une note du SPF Finances suggère de soumettre le secteur non-marchand à l'impôt sur les sociétés

Mutuelles, syndicats, ASBL : une note du SPF Finances suggère de soumettre le secteur non-marchand à l'impôt sur les sociétés

Le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) dispose d'une note du SPF Finances suggérant de soumettre le secteur non...

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Source : RTBF. Le Fil Indépendant cite et lie cet article ; il n'en est ni l'auteur ni l'éditeur.

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