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Projet de loi C-39 | La réforme des évaluations environnementales est déposée

21 septembre 2026 par
Projet de loi C-39 | La réforme des évaluations environnementales est déposée

Projet de loi C-39 | La réforme des évaluations environnementales est déposée

Le gouvernement a déposé son projet de loi pour accélérer les projets de développement des ressources naturelles et revoir les évaluations environnementales dès le retour des députés à Chambre des communes lundi. Il appliquera le principe « un projet, une évaluation et un an avant l’approbation » déjà énoncé par le premier ministre Mark C

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Source : La Presse. Le Fil Indépendant cite et lie cet article ; il n'en est ni l'auteur ni l'éditeur.

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