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Projet de loi C-39 | Ottawa veut pouvoir contourner les lois environnementales en permanence

23 septembre 2026 par
Projet de loi C-39 | Ottawa veut pouvoir contourner les lois environnementales en permanence

Projet de loi C-39 | Ottawa veut pouvoir contourner les lois environnementales en permanence

Le gouvernement Carney pourrait contourner les lois environnementales aussi longtemps qu’il le désire pour accélérer les grands projets d’intérêt national. Il tente d’éliminer une clause incluse dans le projet de loi C-5, aujourd’hui en vigueur, qui limite à cinq ans la durée de ce pouvoir discrétionnaire, pour mener à bien son projet de

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Source : La Presse. Le Fil Indépendant cite et lie cet article ; il n'en est ni l'auteur ni l'éditeur.

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